Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019701466
Texte parentLEGITEXT000019701430
Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de l'annexe 6 du même arrêté est remplacé par le texte suivant :
2. « Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de carnivores non domestiques en provenance de pays tiers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2002 Divisions : Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de carnivores non domestiques en provenance de pays tiers.
Aller plus loin
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