Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019701468
Texte parentLEGITEXT000019701430
Référencearticle 11 de l'arrêté du 29 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux points a et d de l'annexe 18 du même arrêté, les mots : « du décret n° 87-848 modifié du 19 octobre 1987 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 214-88 du code rural ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2002 Divisions : Art. Annexe 18
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