Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019701470
Texte parentLEGITEXT000019701430
Référencearticle 12 de l'arrêté du 29 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de l'annexe 19 du même arrêté est remplacé par le texte suivant :
2. « Certificat sanitaire pour l'importation en France de lagomorphes (Lepus europeaus, Oryctolagus cuniculus) en provenance de pays tiers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2002 Divisions : Certificat sanitaire pour l'importation en France de lagomorphes (Lepus europeaus, Oryctolagus cuniculus) en provenance de pays tiers.
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