Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes 11, 12, 14, 15, 16 et 17 du même arrêté sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 19 juillet 2002
Divisions : Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des suidés non domestiques et des tayasuidés en provenance des pays tiers. ; Art. Annexe 11 ; Certificat sanitaire pour l'importation et le transit en France des bovinés non domestiques en provenance des pays tiers. ; Art. Annexe 12 ; Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des caprinés non domestiques en provenance des pays tiers. ; Art. Annexe 14 ; Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des antilocapridés et des bovidés non domestiques (autres que les caprinés et les bovinés). ; Art. Annexe 15 ; Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des cervidés, des tragulidés, des moshidés. ; Art. Annexe 16 ; Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des camélidés en provenance des pays tiers. ; Art. Annexe 17