Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019701447
Texte parentLEGITEXT000019701430
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3, point a, du même arrêté, les mots : « le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987, modifié par le code de l'environnement, par le livre II (nouveau) du code rural relatif à la protection de la nature » sont remplacés par les mots : « le livre II de la partie réglementaire du code rural (nouveau) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2002 : art. 3
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