Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019701462
Texte parentLEGITEXT000019701430
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième paragraphe de l'article 4 du même arrêté est remplacé par le texte suivant :
2. « Pour pouvoir transiter sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer, les animaux doivent, sans préjudice des éventuelles mesures de protection ou de sauvegarde à caractère sanitaire, être originaires et provenir de pays tiers ou de parties de pays tiers dont la liste est fixée en annexe 1 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2002 : art. 4
Aller plus loin
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