Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019701453
Texte parentLEGITEXT000019701430
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est remplacé par le texte suivant :
2. « Art. 10. ― En application de l'article L. 236-4 du code rural, les animaux de compagnie, tels que définis à l'article 2, point m, accompagnant les voyageurs sont soumis à un contrôle documentaire, effectué par les agents des douanes, dans tout port, aéroport, gare ferroviaire ou routière ouvert aux liaisons internationales. Cette disposition s'applique selon les modalités prévues par le présent arrêté et le règlement (CE) n° 998 / 2003 déjà mentionné. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juillet 2002 : art. 10
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