Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre des annexes 3 et 4 du même arrêté, les mots : « du décret n° 87-848 modifié du 19 octobre 1987 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 214-88 du code rural ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 juillet 2002
Divisions : Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des chiroptères destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés, des établissements fournisseurs (au sens de l'article R. 214-88 du code rural) et des établissements de présentation au public à caractère fixe en provenance des pays tiers. ; Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer de primates non humains, destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés, des établissements fournisseurs (au sens de l'article R. 214-88 du code rural) et des établissements de présentation au public à caractère fixe, en provenance des pays tiers.