Article en vigueur depuis le 30 octobre 2008.
1. Les emplois sont classés en quatre catégories :
2. ― catégorie I : employés et ouvriers ;
3. ― catégorie II : techniciens, agents de maîtrise et assimilés ;
4. ― catégorie III : cadres ;
5. ― catégorie IV : cadres de direction.
6. Chacune de ces catégories est divisée en deux niveaux.
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