Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1093 du 27 octobre 2008
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000019701929
Texte parentLEGITEXT000019701878
Référencearticle 20 du décret n°2008-1093 du 27 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au IV de l'article R. 421-6 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « parmi les associations qui ont été préalablement agréées dans les conditions prévues à l'article R. 441-9-1 » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la construction et de l'habitation. : art. R*421-6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.