Décret n°2008-1093 du 27 octobre 2008 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2008.

TexteDécret n°2008-1093 du 27 octobre 2008
RattachementTITRE IER : CLASSIFICATION DES EMPLOIS
IdentifiantLEGIARTI000019701893
Texte parentLEGITEXT000019701878
Référencearticle 3 du décret n°2008-1093 du 27 octobre 2008 (version du 30 octobre 2008)Légifrance →

1. Le classement de chaque emploi est établi en fonction des cinq critères d'évaluation suivants, appréciés selon la méthode définie en annexe :

2. a) L'autonomie ;

3. b) La responsabilité ;

4. c) La dimension relationnelle ;

5. d) La technicité ;

6. e) Les connaissances requises.

7. La catégorie et le niveau de l'emploi occupé par le salarié sont mentionnés non seulement dans le bulletin de paie mais aussi dans le contrat de travail.

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