Décret n°2008-1093 du 27 octobre 2008 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2008.

TexteDécret n°2008-1093 du 27 octobre 2008

RattachementTITRE IER : CLASSIFICATION DES EMPLOIS

IdentifiantLEGIARTI000019701895

Texte parentLEGITEXT000019701878

Référencearticle 4 du décret n°2008-1093 du 27 octobre 2008 (version du 30 octobre 2008)Légifrance →

1. Les catégories et niveaux des emplois se répartissent, en fonction des points obtenus par application de la méthode de cotation définie en annexe, selon le tableau suivant :

CATÉGORIES	NIVEAUX	TOTAL POINTS
I	Employés	1	5-8
	Ouvriers	2	9-12
II	Techniciens	1	13-16
	Agents de maîtrise et assimilés	2	17-19
III	Cadres	1	20-22
		2	23-25
IV	Cadres de direction	1	26-28
		2	29-30

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