Arrêté du 15 février 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mars 1995.

TexteArrêté du 15 février 1995
IdentifiantLEGIARTI000019702244
Texte parentLEGITEXT000019702238
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 1995 (version du 6 mars 1995)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé, les techniciens de l'éducation nationale sont recrutés,

2. dans la spécialité professionnelle Restauration collective prévue à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1995 susvisé, dans les conditions définies ci-après.

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