Arrêté du 15 février 1995 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 6 mars 1995.

TexteArrêté du 15 février 1995

IdentifiantLEGIARTI000019702258

Texte parentLEGITEXT000019702238

Référencearticle 16 de l'arrêté du 15 février 1995 (version du 6 mars 1995)Légifrance →

1. Le jury chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi de technicien de l'éducation nationale, composé dans les conditions définies à l'article 7 ci-dessus, est désigné par le ministre de l'éducation nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.