Arrêté du 15 février 1995 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 6 mars 1995.

TexteArrêté du 15 février 1995

IdentifiantLEGIARTI000019702251

Texte parentLEGITEXT000019702238

Référencearticle 19 de l'arrêté du 15 février 1995 (version du 6 mars 1995)Légifrance →

1. Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive des candidats admis dans le corps des techniciens de l'éducation nationale, dans l'ordre présenté par le jury.

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