Arrêté du 8 janvier 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 8 janvier 2002

IdentifiantLEGIARTI000019702359

Texte parentLEGITEXT000019702356

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 janvier 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le présent arrêté s'applique à l'ensemble des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service lorsqu'ils exercent à l'administration centrale, dans les services déconcentrés ou dans les établissements du ministère de la jeunesse et des sports.

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