Arrêté du 8 janvier 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 8 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000019702360
Texte parentLEGITEXT000019702356
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 janvier 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Dans le cadre d'un cycle plurihebdomadaire ou annuel, l'amplitude horaire hebdomadaire à l'intérieur du cycle s'établit entre un minimum de 32 heures et un maximum de 40 heures.

2. Cette durée s'établit, pour la filière de santé, y compris les personnels de laboratoire, entre un minimum de 32 heures et un maximum de 44 heures.

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