1. Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse et des sports, les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, les chefs des services territoriaux de la jeunesse et des sports et les directeurs des établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 janvier 2002 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
TexteArrêté du 8 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000019702358
Texte parentLEGITEXT000019702356
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