1. En application des dispositions de l'article 2 du décret du 30 août 1994 susvisé, la liste des concours de recrutement dans les corps relevant du ministère chargé de la culture pour lesquels la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen est compétente est celle qui figure en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 8 janvier 2002 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 janvier 2002.
TexteArrêté du 8 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000019702605
Texte parentLEGITEXT000019702603
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