Arrêté du 8 janvier 2002 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2002.

TexteArrêté du 8 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000019702607
Texte parentLEGITEXT000019702603
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 8 janvier 2002 (version du 17 janvier 2002)Légifrance →

1. Corps de catégorie A

2. Attachés des services déconcentrés.

3. Assistants ingénieurs.

4. Chargés d'études documentaires.

5. Chefs de travaux d'art.

6. Conservateurs du patrimoine.

7. Ingénieurs des services culturels et du patrimoine.

8. Professeurs des écoles nationales d'art.

9. Corps de catégorie B

10. Secrétaires administratifs d'administration centrale.

11. Secrétaires administratifs des services déconcentrés.

12. Secrétaires de documentation.

13. Techniciens d'art.

14. Techniciens de recherche.

15. Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.

16. Corps de catégorie C

17. Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.

18. Ouvriers professionnels.

19. Maîtres ouvriers.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019702607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.