Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1092 du 27 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019704293
Texte parentLEGITEXT000019704241
Référencearticle 10 du décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du décret 2001-511 du 12 juin 2001 susvisé relatif à l'agrément en vin de cépage des vins de pays de département et des vins de pays de zone, après les mots : « pinot noir », sont ajoutés les mots : « , gamaret N ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-511 du 12 juin 2001 : art. 4
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