1. Les articles 3 des décrets du 16 novembre 1981 susvisés définissant respectivement les conditions de production des vins de pays des coteaux de Miramont, des vins de pays des coteaux du Salagou, des vins de pays des coteaux d'Ensérune, des vins de pays du mont Baudile, des vins de pays des côtes de Thau, des vins de pays des coteaux Flaviens, des vins de pays des coteaux du Pont-du-Gard et des vins de pays du val de Cesse sont abrogés.
Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 30 octobre 2008.
TexteDécret n°2008-1092 du 27 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019704295
Texte parentLEGITEXT000019704241
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