1. Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Bessan sont supprimés.
Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 30 octobre 2008.
TexteDécret n°2008-1092 du 27 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019704297
Texte parentLEGITEXT000019704241
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