Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2008.

TexteDécret n°2008-1092 du 27 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019704301

Texte parentLEGITEXT000019704241

Référencearticle 14 du décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008 (version du 30 octobre 2008)Légifrance →

1. L'article 5 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Lastours est abrogé.

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