Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2008.

TexteDécret n°2008-1092 du 27 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019704309
Texte parentLEGITEXT000019704241
Référencearticle 18 du décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008 (version du 30 octobre 2008)Légifrance →

1. L'article 5 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des côtes de Prouilhe est abrogé.

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