1. A la fin du sixième alinéa de l'article 3 du décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des balmes dauphinoises, après les mots : « pinot gris », sont ajoutés les mots : «, altesse B, viogner B ».
Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 octobre 2008.
TexteDécret n°2008-1092 du 27 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019704283
Texte parentLEGITEXT000019704241
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