1. Les trois premiers alinéas de l'article 3 du décret du 5 avril 1982 susvisé définissant les conditions de production du vin de pays de la vicomté d'Aumelas sont supprimés.
Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 30 octobre 2008.
TexteDécret n°2008-1092 du 27 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019704277
Texte parentLEGITEXT000019704241
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.