Référencearticle 5 du décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008 (version du 30 octobre 2008)Légifrance →
1. Le décret du 25 janvier 1982 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de la Franche-Comté est ainsi modifié :
2. 1° A la fin des troisièmes alinéas respectivement des articles 3 et 3 bis, après les mots : « trousseau N », sont ajoutés les mots : «, gamaret N ».
3. 2° A la fin des quatrièmes alinéas respectivement des articles 3 et 3 bis, après les mots : « savagnin B », sont ajoutés les mots : «, sauvignon B, sauvignon gris G ».
4. 3° A la fin des sixièmes alinéas respectivement des articles 3 et 3 bis, après les mots : « meunier N », sont ajoutés les mots : «, gamaret N ».
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.