Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 octobre 2008.

TexteDécret n°2008-1092 du 27 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019704291
Texte parentLEGITEXT000019704241
Référencearticle 9 du décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008 (version du 30 octobre 2008)Légifrance →

1. Le 4° de l'article 2 du décret du 15 octobre 1987 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° A la fin du b, il est ajouté une phrase ainsi rédigée :

3. « Par dérogation au quatrième tiret, la fermentation malolactique est facultative pour les vins rouges titrant entre 15 et 20 % vol. »

4. 2° Le dernier tiret du c est supprimé.

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