1. Une indemnité de fonctions et de résultats peut être attribuée, dans les conditions définies par le présent décret, aux personnels appartenant au corps des attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France, régis par les décrets susvisés.
Décret n°2008-1096 du 28 octobre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.
TexteDécret n°2008-1096 du 28 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019705852
Texte parentLEGITEXT000019705839
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