Décret n°2008-1096 du 28 octobre 2008 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteDécret n°2008-1096 du 28 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019705864
Texte parentLEGITEXT000019705839
Référencearticle 7 du décret n°2008-1096 du 28 octobre 2008 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. L'indemnité de fonctions et de résultats et, le cas échéant, le supplément d'indemnité de fonctions et de résultats ainsi que la majoration de l'indemnité de fonctions et de résultats sont versés mensuellement.

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