Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1096 du 28 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019705870
Texte parentLEGITEXT000019705839
Référencearticle 9 du décret n°2008-1096 du 28 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 août 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― A l'article 1er, les mots : « des attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux de l'aviation civile détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile » sont supprimés.
3. II. ― Le premier alinéa de l'article 7 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1048 du 26 août 2005 : art. 1, art. 7
Aller plus loin
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