Décret n°2008-1103 du 28 octobre 2008 · Article

Article 15

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1103 du 28 octobre 2008
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000019706089
Texte parentLEGITEXT000019706056
Référencearticle 15 du décret n°2008-1103 du 28 octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2002-553 du 19 avril 2002relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2002-553 du 19 avril 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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