Décret n°2008-1103 du 28 octobre 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2008-1103 du 28 octobre 2008
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000042744513
Texte parentLEGITEXT000019706056
Référencearticle 6 du décret n°2008-1103 du 28 octobre 2008 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. L'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice comporte neuf échelons et un échelon spécial. La durée du temps passé pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons et à deux ans et six mois pour les septième et huitième échelons. Pour le passage à l'échelon spécial, le temps à passer au neuvième échelon est de deux ans et six mois.

Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2020-1655 du 22 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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