Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2008 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →
1. Les montants annuels de référence de l'indemnité spéciale de responsabilité prévus à l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
GRADES
MONTANTS DE RÉFÉRENCE (en euros)
Au 1er janvier 2008
Au 1er janvier 2009
Conseillers d'administration de l'aviation civile
3 500,00
3 800,00
Attachés principaux d'administration de l'aviation civile
3 100,00
3 400,00
Attachés d'administration de l'aviation civile
3 000,00
3 300,00
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.