Arrêté du 28 octobre 2008 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019706168

Texte parentLEGITEXT000019706162

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2005 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :

2. « Attaché d'administration de l'aviation civile ; 2 731, 05 » ;

3. « Attaché principal d'administration de 2e classe ; 2 766, 31 » ;

4. « Attaché principal d'administration de 1re classe ; 3 165, 79 » ;

5. « Conseiller d'administration de l'aviation civile ; 3 165, 79 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 26 août 2005 : art. 1

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