Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1104 du 28 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019706190
Texte parentLEGITEXT000019706178
Référencearticle 2 du décret n°2008-1104 du 28 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 avril 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice est abrogé à la date d'entrée en vigueur du décret du 28 octobre 2008 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 avril 2002 : art. 1, art. 2
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