1. La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens est fixée au jeudi 15 janvier 2009.
Arrêté du 15 octobre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 octobre 2008.
TexteArrêté du 15 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019706233
Texte parentLEGITEXT000019706225
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.