Référencearticle 5 de l'arrêté du 15 octobre 2008 (version du 31 octobre 2008)Légifrance →
1. En vue de l'accomplissement des opérations électorales visées à l'article 1er, un bureau de vote est constitué à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
2. Le scrutin se déroulera uniquement par correspondance dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 8 janvier 1996 susvisé. Les votes par correspondance doivent être parvenus au bureau de vote au plus tard le jeudi 15 janvier 2009, à 17 heures, heure de clôture du scrutin.
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