Arrêté du 15 octobre 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2008.

TexteArrêté du 15 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019706238

Texte parentLEGITEXT000019706225

Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 octobre 2008 (version du 31 octobre 2008)Légifrance →

1. Les opérations de recensement et de dépouillement des votes ainsi que la proclamation des résultats, fixées au jeudi 15 janvier 2009, débuteront à partir de 17 heures.

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