Arrêté du 21 octobre 1999 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 octobre 1999.

TexteArrêté du 21 octobre 1999

IdentifiantLEGIARTI000019706502

Texte parentLEGITEXT000019706496

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 octobre 1999 (version du 23 octobre 1999)Légifrance →

1. Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé à 20 points pour l'ensemble des emplois susceptibles d'en bénéficier.

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