Arrêté du 3 juillet 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1997.

TexteArrêté du 3 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000019707279

Texte parentLEGITEXT000019707276

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 juillet 1996 (version du 1er janvier 1997)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé, en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de chiffreur de classe exceptionnelle, est organisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

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