Arrêté du 3 juillet 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1997.

TexteArrêté du 3 juillet 1996

IdentifiantLEGIARTI000019707280

Texte parentLEGITEXT000019707276

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 1996 (version du 1er janvier 1997)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre des affaires étrangères fixe la date et le lieu des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre des emplois de chiffreur de classe exceptionnelle à pourvoir.

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