Arrêté du 15 février 1995 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 6 mars 1995.

TexteArrêté du 15 février 1995

RattachementCHAPITRE Ier : Modalités de recrutement par concours

IdentifiantLEGIARTI000019708059

Texte parentLEGITEXT000019708041

Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 février 1995 (version du 6 mars 1995)Légifrance →

1. Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

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