Arrêté du 15 février 1995 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 6 mars 1995.

TexteArrêté du 15 février 1995

RattachementCHAPITRE II : Modalités de recrutement par examen professionnel

IdentifiantLEGIARTI000019708055

Texte parentLEGITEXT000019708041

Référencearticle 12 de l'arrêté du 15 février 1995 (version du 6 mars 1995)Légifrance →

1. L'examen professionnel comporte deux épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission.

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