RattachementCHAPITRE II : Modalités de recrutement par examen professionnel
IdentifiantLEGIARTI000019708061
Texte parentLEGITEXT000019708041
Référencearticle 15 de l'arrêté du 15 février 1995 (version du 6 mars 1995)Légifrance →
1. Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Nota : Le présent arrêté et son annexe sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 15 novembre 2001, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13 rue du Four, 75006 Paris.
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