RattachementCHAPITRE Ier : Modalités de recrutement par concours
IdentifiantLEGIARTI000019708063
Texte parentLEGITEXT000019708041
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 février 1995 (version du 6 mars 1995)Légifrance →
1. Les concours prévus à l'article 61 du décret du 14 mai 1991 susvisé sont, pour la spécialité professionnelle Equipements techniques et énergie, organisés par le ministre de l'éducation nationale dans les conditions suivantes :
2. Peuvent faire acte de candidature à ces concours les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 62 du décret précité.
3. Le ministre de l'éducation nationale arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
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