Arrêté du 15 février 1995 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 6 mars 1995.

TexteArrêté du 15 février 1995

RattachementCHAPITRE II : Modalités de recrutement par examen professionnel

IdentifiantLEGIARTI000019708051

Texte parentLEGITEXT000019708041

Référencearticle 20 de l'arrêté du 15 février 1995 (version du 6 mars 1995)Légifrance →

1. Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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