Arrêté du 15 février 1995 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 mars 1995.

TexteArrêté du 15 février 1995

RattachementCHAPITRE Ier : Modalités de recrutement par concours

IdentifiantLEGIARTI000019708054

Texte parentLEGITEXT000019708041

Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 février 1995 (version du 6 mars 1995)Légifrance →

1. Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés, pour chacun des concours, en annexe au présent arrêté.

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