Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juin 1996 (version du 4 juillet 1996)Légifrance →
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juin 1996 susvisé est attribuée à compter des dates d'effet et dans les conditions fixées ci-après :
DESIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
de responsabilité
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi
DATE D'EFFET
Accueil et secrétariat
B
C
1
1
18
14
1er août 1993
1er août 1996
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